Marahgouv - Caractérisation et évaluation du dispositif actuel de gouvernance de Nature 2000 en mer (MARHA)
Nom du projet : Caractérisation et évaluation du dispositif actuel de gouvernance de Nature 2000 en mer (MARHA)
Financeur : Office Français de la Biodiversité (OFB)
Responsable scientifique à l’UMR LISA : Ludovic MARTEL, Maître de Conférences, martel_l@univ-corse.fr
Date de début : 1er janvier 2019 ; Date de fin : 31 mars 2020
Résumé du projet : Financé par la Commission européenne et coordonné à l’échelle nationale par l’Office Français de la Biodiversité (OFB), le projet Marha entend renforcer les initiatives existantes dans l’objectif de rétablir ou de maintenir le bon état de conservation des habitats naturels marins tout en mobilisant l'ensemble des parties prenantes des sites Natura 2000 en mer. En effet, malgré le déploiement du réseau Natura 2000 en mer depuis 2006 sur les façades maritimes et les lagunes de métropole et de Corse dans le cadre de la Directive Habitats Faune et Flore (1992), la dernière évaluation de l’état de conservation des habitats naturels marins d’intérêt communautaire révèle une situation critique. Or, ceux-ci constituent un patrimoine aux nombreuses fonctionnalités écologiques, rendant de nombreux services écosystémiques aux usagers. Plusieurs axes de travail ont été identifiés pour y répondre, parmi lesquels figu-rent la caractérisation de la gouvernance des sites Natura 2000 en mer et la co-construction de pistes d’amélioration de cette dernière. Cet axe de travail forme le projet Marhagouv. L’hy-pothèse majeure de ce projet étant qu’une gouvernance de qualité crée des conditions favo-rables à l’atteinte des objectifs de conservation de Natura 2000 en mer
PRESENTATION :
En 2019-2020, une équipe de pluridisciplinaire de chercheurs en sciences humaines et sociales relevant de laboratoires différents a mené un travail de recherche dans un cadre opérationnel sur la gouvernance des sites Natura 2000. Ce projet Marahgouv, qui s’inscrivait dans le cadre du projet européen LIFE Marha (2018-2025) porté par l’Office Française de la Biodiversité, visait à caractériser la gouvernance des sites Natura 2000 en mer afin d’identifier des pistes d’amélioration et des indicateurs de suivi et d'évaluation.
Pourquoi et comment analyser la gouvernance ?
Alors que certains pays ont fait du dispositif Natura 2000 un outil réglementaire, la France a opté pour un outil souple de gestion reposant sur l’implication d’une diversité d’acteurs locaux dans une démarche souhaitée concertative. Natura 2000 en mer place la gouvernance au cœur du dispositif de gestion de la biodiversité. Les défis à relever sont nombreux : associer une diversité d’acteurs à la gestion des sites, encourager l’appropriation du dispositif par les acteurs locaux, engager ces acteurs dans la durée... Ces défis sont-ils relevés ? La gouvernance est-elle mise en œuvre de façon effective et sert-elle la conservation ? Ces interrogations ont amené la construction méthodologique suivante.
Caractériser la gouvernance
Les travaux réalisés dans le cadre du projet Marhagouv fournissent des clés de lecture pour appréhender la diversité des situations de gouvernance qui prévaut au sein du réseau Natura 2000 en mer. Si cette hétérogénéité est irréductible, l’étude a néanmoins permis de saisir les spécificités de la gouvernance d’un type d’AMP particulier, Natura 2000 en mer. Cette première étape a permis notamment d’apporter :
- Des clés de compréhension de la gouvernance multiniveaux,
- Des clés de compréhension de la diversité des configurations de la gouvernance locale
- Des clés de compréhension des effets du dispositif Natura 2000 en mer.
Améliorer la gouvernance
La caractérisation des formes de gouvernance rappelle qu’il n’y a pas de modèle de gouvernance idéale. L’identification des plus-values et des conditions déterminant la qualité de la gouvernance au bénéfice de la conservation a fait ressortir quatre grands principes qui fondent une "gouvernance de qualité". Cette étape essentielle a ensuite guidé le travail de co-construction de 16 mesures d’amélioration de la gouvernance des sites Natura 2000
Suivre et évaluer la gouvernance
De manière à co-construire des indicateurs de suivi et d’évaluation communs à l’ensemble des sites et répondre également à des spécificités locales, une grille d’indicateurs de suivi et d’évaluation de la gouvernance des sites Natura 2000 en mer a été produite à partir de la caractérisation de la pluralité des formes de gouvernance de ces sites et d’une co-construction avec les participants de l’atelier d’échanges des 20 et 21 janvier 2020.Vingt-quatre indicateurs de suivi et d’évaluation ont été répertoriés. Il s’agit d’une grille de référence indicative et d'une boîte à outils à adapter aux spécificités locales et dont les gestionnaires pourront s’inspirer tout ou partie.
Ce qu’il faut retenir : Le projet Marhagouv a permis de :
- Dégager des clés de lecture pour appréhender la diversité des situations de gouvernance au sein du réseau Natura 2000 en mer en identifiant les déclinaisons du dispositif à plusieurs échelles (de façade, régionale et locale), ses plus-values et les freins à sa mise en œuvre.
- Souligner l’importance d’une gouvernance ouverte et multiforme. La construction de proximités dans des espaces de dialogue formels et informels est essentielle à cette gouvernance. Il paraît important d’insister sur ce point à l’heure où les analyses de risque-pêche se généralisent et que, sur l’objectif d’atteindre 30 % d’aires protégées marines et terrestres d’ici 2022, un tiers devra être désigné en protection forte. Cette volonté d’aller vers une politique plus réglementaire ne pourra se faire que si les proximités et relations de confiance patiemment construites sur le terrain seront prises en compte.
- Co-construire, avec les acteurs du réseau, des mesures d’amélioration et des indicateurs de suivi et d’évaluation de la gouvernance des sites Natura 2000 en mer et ainsi assurer que les préoccupations de ces derniers aient été prises en compte dans la perspective d’un appel à manifestation émis par l’OFB pour les sites Natura 2000 en mer souhaitant s’engager dans la mise en œuvre de ces mesures et indicateurs.
Equipe du projet
- Jean-Eudes Beuret, économiste, ESO – UMR 6590, Pôle halieutique, mer et littoral, AGROCAMPUS OUEST
- Anne Cadoret, géographe, TELEMME – UMR 7303, Aix Marseille Université – CNRS
- Frédérique Chlous, ethnologue, PALOC – UMR 208, Muséum National d’Histoire Naturelle
- Julie Delannoy, géographe, Pôle halieutique, mer et littoral, AGROCAMPUS OUEST
- Ludovic Martel, sociologue, LISA – UMR 6240, Università di Corsica - CNRS
- Marie Lesueur, halieute, Pôle halieutique, mer et littoral, AGROCAMPUS OUEST
- Hélène Rey-Valette, économiste, Center for environmental economics, Université de Montpellier
- Lucille Ritschard, géographe, Pôle halieutique, mer et littoral, AGROCAMPUS OUEST
Avec la participation de Lucille Labayle, Christelle Noirot et Mathilda Clennell
Pour consulter :
- Le livret de synthèse du projet Marhagouv : https://fr.calameo.com/ofbiodiversite/read/003502948279561b20295
- Le rapport complet du projet Marhagouv : https://fr.calameo.com/ofbiodiversite/read/003502948aa28417524b5
Contact : jean-eudes.beuret@agrocampus-ouest.fr